Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société d'Aurore Giron et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : réservation en ligne d'un rendez-vous pour une consultation ou un atelier.
Toute validation de prise de rendez-vous via le site https://psy-auroregiron.com implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Aurore Giron s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la réservation.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes qu'Aurore Giron serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des réservations s'effectue par carte bancaire.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité d'Aurore Giron ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 7 : Annulation
Toute annulation ou reprogrammation de rendez-vous doit se faire au moins 48h avant la date de rendez-vous.
Une annulation ou une reprogrammation tardive ne pourra donné droit à un remboursement du rendez-vous initialement planifié.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bruxelles.